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Évaluation des critères pris en compte dans l’analyse de risque pour la programmation des contrôles officiels sous la responsabilité de la Direction générale de l’alimentation ; Évaluation des critères pris en compte dans l’analyse de risque pour la programmation des contrôles officiels sous la responsabilité de la Direction générale de l’alimentation: Avis de l’AnsesRapport d’expertise collective |
| Authors: |
Federighi, Michel; Atgié, Claude; Boni, Mickaël; Fravalo, Philippe; Gautier, Michel; Makowski, David; Membré, Jeanne-Marie; Mialet, Sylvie; Saillard, Philippe; Zuber, François; Dubois-Brissonnet, Florence; Auvray, Frédéric; Carlin, Frédéric; Chubilleau, Catherine; Duret, Steven; Gourmelon, Michèle; Guyot, Stéphane; Jourdan-da Silva, Nathalie; Lailler, Renaud; Lombard, Bertrand; Martin-Latil, Sandra; Mathieu, Florence; Oswald, Éric; Piveteau, Pascal; Schorr-Galindo, Sabine; Rama Rao, Nalini; Talon, Régine; Thomas, Muriel; Villena, Isabelle; Le Biziec, Bruno; Nesslany, Fabrice; Tack, Karine; Badot, Pierre-Marie; Dechraoui Bottein, Marie-Yasmine; Clauw, Martine; Delcourt, Nicolas; Demeilliers, Christine; Engel, Erwan; Ficheux, Anne-Sophie; Gay-Queheillard, Jérôme; Jitaru, Petru; Khier, Sonia; Lance, Emilie; Lanier, Caroline; Laurentie, Michel; Le Garrec, Raphaële; Le Hegarat, Ludovic; Loiseau, Nicolas; Mancini, Francesca; Marchioni, Eric; Masfaraud, Jean-François; Mattei, César; Platel, Anne; Roudot, Alain-Claude; Sivry, Yann; Vasseur, Paule; Bemrah, Nawel; Guillier, Laurant; Audiat-Perrin, Frédérique |
| Contributors: |
École nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation Nantes-Atlantique (ONIRIS); Institut Polytechnique de Bordeaux (Bordeaux INP); Institut de Recherche Biomédicale des Armées Brétigny-sur-Orge (IRBA); Conservatoire National des Arts et Métiers Cnam (Cnam); Metabiot (Metabiot); Science et Technologie du Lait et de l'Oeuf (STLO); Institut National de Recherche pour l’Agriculture, l’Alimentation et l’Environnement (INRAE)-Institut Agro Rennes Angers; Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Institut Agro)-Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Institut Agro); Institut Agro Rennes Angers; Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Institut Agro); Institut National de Recherche pour l’Agriculture, l’Alimentation et l’Environnement (INRAE); École Nationale des Services Vétérinaires (ENSV); Centre Technique de la Conservation des Produits Agricole, Site Agroparc (CTCPA); MICrobiologie de l'ALImentation au Service de la Santé (MICALIS); AgroParisTech-Université Paris-Saclay-Institut National de Recherche pour l’Agriculture, l’Alimentation et l’Environnement (INRAE); AgroParisTech; Institut de Recherche en Santé Digestive (IRSD); Université Toulouse III - Paul Sabatier (UT3); Communauté d'universités et établissements de Toulouse (Comue de Toulouse)-Communauté d'universités et établissements de Toulouse (Comue de Toulouse)-École nationale vétérinaire de Toulouse (ENVT); Institut National Polytechnique (Toulouse) (Toulouse INP); Communauté d'universités et établissements de Toulouse (Comue de Toulouse)-Communauté d'universités et établissements de Toulouse (Comue de Toulouse)-Institut National Polytechnique (Toulouse) (Toulouse INP); Communauté d'universités et établissements de Toulouse (Comue de Toulouse)-Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (INSERM)-Institut National de Recherche pour l’Agriculture, l’Alimentation et l’Environnement (INRAE); Sécurité et Qualité des Produits d'Origine Végétale (SQPOV); Avignon Université (AU)-Institut National de Recherche pour l’Agriculture, l’Alimentation et l’Environnement (INRAE); Centre Hospitalier Georges Renon Niort (CH Georges Renon Niort); Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA); Unité Santé, Génétique et Microbiologie des Mollusques (SGMM); Institut Français de Recherche pour l'Exploitation de la Mer (IFREMER); Procédés Alimentaires et Microbiologiques Dijon (PAM); Université de Bourgogne (UB)-Université Bourgogne Franche-Comté COMUE (UBFC)-Institut Agro Dijon; Procédés Microbiologiques et Biotechnologiques (PMB); Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Institut Agro)-Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Institut Agro)-Université de Bourgogne (UB)-Université Bourgogne Franche-Comté COMUE (UBFC)-Institut Agro Dijon; Direction santé environnement travail - Santé Publique France (DSET); Santé publique France - French National Public Health Agency Saint-Maurice, France; Laboratoire de sécurité des aliments de Maisons-Alfort (LSAl); Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES); Direction de la Stratégie et des Programmes (DSP); Institut Pascal (IP); Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université Clermont Auvergne (UCA)-Institut national polytechnique Clermont Auvergne (INP Clermont Auvergne); Université Clermont Auvergne (UCA)-Université Clermont Auvergne (UCA); Optimisation des procédés en Agriculture, Agroalimentaire et Environnement (UR OPAALE); Université de Montpellier (UM); Polytech'Montpellier; Université Montpellier 2 - Sciences et Techniques (UM2); Démarche intégrée pour l'obtention d'aliments de qualité (UMR QualiSud); Centre de Coopération Internationale en Recherche Agronomique pour le Développement (Cirad)-Institut de Recherche pour le Développement (IRD)-Avignon Université (AU)-Université de La Réunion (UR)-Institut Agro Montpellier; Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Institut Agro)-Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Institut Agro)-Université de Montpellier (UM); Institut National de la Recherche Agronomique (INRA)-AgroParisTech; Microbiologie Environnement Digestif Santé (MEDIS); Institut National de Recherche pour l’Agriculture, l’Alimentation et l’Environnement (INRAE)-Université Clermont Auvergne (UCA); Hôpital universitaire Robert Debré Reims (CHU Reims); Institut Pasteur de Lille; Pasteur Network (Réseau International des Instituts Pasteur); Laboratoire de radiotoxicologie et radiobiologie expérimentale (IRSN/PSE-SANTE/SESANE/LRTOX); Service de recherche sur les effets biologiques et Sanitaires des rayonnements ionisants (IRSN/PSE-SANTE/SESANE); Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN)-Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN); Laboratoire Chrono-environnement (UMR 6249) (LCE); Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Franche-Comté (UFC); Université Bourgogne Franche-Comté COMUE (UBFC)-Université Bourgogne Franche-Comté COMUE (UBFC); Université Côte d'Azur (UniCA); École nationale vétérinaire de Toulouse (ENVT); Communauté d'universités et établissements de Toulouse (Comue de Toulouse)-Communauté d'universités et établissements de Toulouse (Comue de Toulouse); Université de Toulouse (EPE UT); Communauté d'universités et établissements de Toulouse (Comue de Toulouse); Environnement et Prévention en Santé des Populations (TIMC-EPSP); Translational Innovation in Medicine and Complexity / Recherche Translationnelle et Innovation en Médecine et Complexité - UMR 5525 (TIMC); VetAgro Sup - Institut national d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (VAS)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université Grenoble Alpes (UGA)-Institut polytechnique de Grenoble - Grenoble Institute of Technology (Grenoble INP); Université Grenoble Alpes (UGA)-VetAgro Sup - Institut national d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (VAS)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université Grenoble Alpes (UGA)-Institut polytechnique de Grenoble - Grenoble Institute of Technology (Grenoble INP); Université Grenoble Alpes (UGA); Qualité des Produits Animaux (QuaPA); Centre Hospitalier Régional Universitaire de Brest (CHRU Brest); Périnatalité et Risques Toxiques - UMR INERIS_I 1 UPJV (PERITOX); Institut National de l'Environnement Industriel et des Risques (INERIS)-Université de Picardie Jules Verne (UPJV)-CHU Amiens-Picardie; Institut Montpelliérain Alexander Grothendieck (IMAG); Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Montpellier (UM); Stress Environnementaux et BIOsurveillance des milieux aquatiques (SEBIO); Institut National de l'Environnement Industriel et des Risques (INERIS)-Université de Reims Champagne-Ardenne (URCA)-Université Le Havre Normandie (ULH); Normandie Université (NU)-Normandie Université (NU)-SFR Condorcet; Université de Reims Champagne-Ardenne (URCA)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Reims Champagne-Ardenne (URCA)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS); Laboratoire de Génie Civil et Géo-Environnement (LGCgE) - ULR 4515 (LGCgE); Université d'Artois (UA)-Université de Lille-Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai (IMT Lille Douai); Institut Mines-Télécom Paris (IMT)-Institut Mines-Télécom Paris (IMT)-JUNIA (JUNIA); Université catholique de Lille (UCL)-Université catholique de Lille (UCL); Laboratoire de Fougères - ANSES; Laboratoire sur les interactions Epithéliums Neurones (LIEN); Université de Brest (UBO EPE) |
| Source: |
https://anses.hal.science/anses-03922759 ; Saisine n°2019-SA-0158, Anses. 2022, 155 p. |
| Publisher Information: |
CCSD |
| Publication Year: |
2022 |
| Subject Terms: |
Official controls; Risk assessment; Microbiological hazard; Inspection; Food safety; Programming; Programmation; Contrôles officiels; Sécurité sanitaire des aliments; Dangers chimiques; Dangers microbiologiques; Evaluation du risque; [SDV]Life Sciences [q-bio] |
| Description: |
Citation suggéréeAnses. (2021). Évaluation des critères pris en compte dans l’analyse de risque pour la programmation des contrôles officiels sous la responsabilité de la direction générale de l’alimentation. (saisine n°2019-SA-0158). Rapport d’expertise collective. Maisons-Alfort : Anses, 155 p. ; En application de l'article 9 du règlement (UE) 2017/625 relatif aux contrôles officiels et autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques, « les États membres veillent à ce que des contrôles officiels soient effectués régulièrement et en fonction du risque et à une fréquence adéquate pour atteindre les objectifs visés par le présent règlement ».Historiquement, la démarche mise en œuvre lors des contrôles officiels s’appuie sur deux piliers : le risque lié au produit en sortie d’établissement et la confiance des autorités de contrôle dans la capacité de l’établissement à identifier et maîtriser les dangers pertinents de son activité et ainsi respecter la législation alimentaire.La DGAL a défini à partir de 2009 une stratégie nationale combinant ces deux aspects. La politique de programmation des contrôles officiels en sécurité sanitaire des aliments de la DGAL repose, dans le cadre de la surveillance régulière nationale (SRN), en grande partie sur le calcul d'une « Note de risque ». Cette Note, calculée par unité d’activité, permet de classer chaque UA en fonction de son niveau de risque ; quatre classes de risque sont actuellement définies par la DGAL. À chaque classe est attribuée une fréquence minimale d’inspection. Cette Note de risque comprend, comme indiqué précédemment, des éléments en lien avec le risque associé au couple produit/procédé (UA) et des éléments résultant des constats opérés lors des contrôles officiels précédents et relatifs au niveau de conformité à la réglementation, ... |
| Document Type: |
report |
| Language: |
French |
| Availability: |
https://anses.hal.science/anses-03922759; https://anses.hal.science/anses-03922759v1/document; https://anses.hal.science/anses-03922759v1/file/BIORISK2019SA0158Ra.pdf |
| Rights: |
https://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/4.0/ ; info:eu-repo/semantics/OpenAccess |
| Accession Number: |
edsbas.D96E2C10 |
| Database: |
BASE |