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Transidentité et sport de compétition : étude juridique sur l’éligibilité des athlètes transgenres

Title: Transidentité et sport de compétition : étude juridique sur l’éligibilité des athlètes transgenres
Authors: Maisonneuve, Mathieu
Publisher Information: Société québécoise de droit international; Érudit
Publication Year: 2025
Collection: Érudit.org (Université Montréal)
Description: La bicatégorisation sexuée des compétitions sportives invite inévitablement à s’interroger : les athlètes transgenres doivent-il pouvoir concourir dans la catégorie (féminine ou masculine) correspondant à leur identité de genre ? La réponse à cette question, qui dépasse le cadre du sport, est éminemment complexe. Le présent article entend montrer que, en l’état des connaissances scientifiques, le droit ne commande pas plus leur libre inclusion qu’il ne permet leur exclusion totale. Si le principe est bien l’inclusion, il ne s’agit pas pour autant d’un principe absolu. Des limites peuvent ainsi lui être apportées à condition qu’elles constituent un moyen strictement proportionné de préserver l’équité sportive et/ou la sécurité des participants. La légalité ou l’illégalité de limites à l’éligibilité des athlètes transgenres va dès lors varier en fonction : du sens de la transition de genre effectuée (MtF ou FtM) ; des sports pratiqués (tous ne mobilisent pas les mêmes qualités ni ne présentent les mêmes risques) ; du parcours de transition réalisé (social, médical et/ou légal) ; du fait d’avoir subi les effets de la puberté masculine (ce qui n’est pas le cas des athlètes prépubères ou ayant eu éventuellement accès à des bloqueurs de puberté) ; voire du niveau de compétition concerné (compétitions simplement « récréatives » ou véritables compétitions) ; ou bien encore de l’existence d’alternatives à l’interdiction pure et simple (co-classement par exemple). ; The binary sex categorization of sports competitions inevitably raises the question: should transgender athletes be allowed to compete in the category (female or male) that corresponds to their gender identity? The answer to this question, which extends beyond the realm of sport, is highly complex. This article attempts to show that, based on the current state of scientific knowledge, the law neither mandates their free inclusion nor allows their total exclusion. While inclusion is indeed the principle, it is not an absolute one. Limits may therefore be ...
Document Type: text
Language: French
Relation: Revue québécoise de droit international; (2025); http://id.erudit.org/iderudit/1120138ar
DOI: 10.7202/1120138ar
Availability: http://id.erudit.org/iderudit/1120138ar; https://doi.org/10.7202/1120138ar
Rights: © Société québécoise de droit international, 2025
Accession Number: edsbas.DF380259
Database: BASE