Arrest De La Cour De Parlement, Qui condamne quatre Imprimés intitulés, Le premier: Lettre d'un Docteur de Sorbonne, &c. Le second: Il est tems de parler, &c. Le troisieme: Tout se dira, &c. Le quatriéme & dernier: Examen du Mandement portant condamnation de trois Parties de l'Histoire du Peuple de Dieu, &c. à être lacérés & brûlés par l'Exécuteur de la Haute-Justice; Ordonne une information sur la distribution de l'Ecrit intitulé: Instruction Pastorale, &c. faite depuis l'Arrêt du 21 Janvier 1764; & ordonne, dans huitaine, la prestation d'un serment à tous les Membres de la ci-devant Société se disant de Jesus, étant actuellement dans le Ressort de la Cour Extrait Des Registres Du Parlement. Du vingt-deux Février mit sept cent soixante-quatre - Simon, Pierre Guillaume